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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECO FERTILISANTS
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N'Activ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N'Activ
SECO FERTILISANTS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4169398
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/03/2025
N\'Activ de SECO FERTILISANTS

Présentation de la marque N'Activ

Déposée le 30 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECO FERTILISANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « N'Activ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECO FERTILISANTS domicilié(e) Rue Séverine - 60170 - RIBECOURT-DRESLINCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 620 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Versus & Versus, aarpi, M. Glorian Etienne domicilié(e) 17 rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France.

La marque N'Activ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 13 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N'Activ arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.

SECO FERTILISANTS a également déposé les autres marques suivantes : SECOFlex , Nutristar , (Marque figurative) , NUTRISTAR , SECOtech , Nutrisod , NUTRIPOUSSE , SECO FERTILISANTS , Secophos , BATAILLE 1870


SECO FERTILISANTS, Société par Actions Simplifiée - Rue Séverine - 60170 - RIBECOURT-DRESLINCOURT - France - SIREN 925620445


Versus & Versus, aarpi, M. Glorian Etienne - 17 rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 19 octobre 2015 - Retrait partiel n°656322 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-19

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Produits chimiques à usage industriel, à savoir produits chimiques azotés, y compris ammoniaque, bicarbonate d'ammonium, nitrate d'ammonium, tétraoxyde de diazote, acide azotique, acide chlorhydrique, acide phosphorique, urée, carbonate de calcium, nitrate de calcium, nitrate de potassium et nitrate de sodium ; acide formique et sels d'acide formique ; floculants ; gaz industriels, gaz pour la soudure, y compris acétylène, méthylacétylène, oxygène, azote, argon, dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, hélium, hydrogène, néon, krypton, xénon, méthane, deutérium, ainsi que mélanges des gaz précités, tous sous forme gazeuse, liquide ou solide ; catalyseurs chimiques ; préparations cryogéniques ;

Nitrate d'ammonium pour la production d'explosifs à émulsion, y compris explosifs au nitrate d'ammonium et au gazole (ANFO), tous les produits précités étant utilisés à des fins civiles ;

Location de matériel pour exploitations agricoles.